Mentions légales

Le site monugc.fr est édité par la société WEB TGV SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 754 987 (SIREN) – SIRET : 934 754 987 00014. Le siège social est situé CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Le numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur est FR17 934754987. En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces mentions légales fournissent les informations obligatoires concernant l’éditeur du site. L’éditeur est joignable par e-mail à contact@webtgv.fr et par téléphone au +33 6 67 47 54 15.

Hébergement

Le site monugc.fr est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada. L’hébergeur peut être joint par e-mail à assistance@shopify.com et par téléphone au 0 890 24 88 09. Les serveurs hébergeant le site sont situés dans l’Union européenne.

Accès au site

Le site monugc.fr est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité. Dans la mesure du possible, l’Éditeur informera préalablement les utilisateurs des interruptions programmées. En cas d’interruption ou d’indisponibilité (volontaire ou technique), l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l’utilisateur. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur de disposer des moyens techniques (connexion Internet, logiciel de navigation, etc.) et d’un environnement sécurisé (antivirus, etc.) pour accéder au site. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site (par exemple, infection virale, perte de données ou autres dommages liés à un éventuel dysfonctionnement).

Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus affichés. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et assume la responsabilité de l’utilisation des informations disponibles. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif, et l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. L’Éditeur décline donc toute responsabilité quant à l’accès ou au contenu de ces sites tiers et aux dommages pouvant en découler. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales et les conditions d’utilisation propres à chaque site tiers visité.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site monugc.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils constituent des œuvres originales de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un délit puni notamment de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Données personnelles

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur le site monugc.fr soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L’Éditeur ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture des services du site. En particulier, un pop-up affiche à la première visite du site monugc.fr sollicite le numéro de téléphone du visiteur. Ce numéro de téléphone (ainsi que toute autre donnée éventuellement recueillie) est utilisé exclusivement par WEB TGV pour la gestion de la relation client, l’envoi de l’e-book MonUGC et, le cas échéant, pour des actions marketing ou commerciales (avec le consentement préalable de l’utilisateur).

L’Éditeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, d’opposition et de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à tout moment à l’adresse email contact@webtgv.fr. L’utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès et de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple la CNIL en France) en cas de violation de ses droits.

Cookies

Lors de la navigation sur monugc.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. Par exemple, des cookies assurent le fonctionnement du panier d’achat, mesurent l’audience du site (statistiques anonymes) ou permettent l’interaction avec les réseaux sociaux.

Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite pour avertir l’utilisateur de l’utilisation des cookies et recueillir son consentement. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs. En l’absence de choix explicite, la poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des cookies (ce consentement est valide 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL). L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies, en sachant que cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits :

• Email : contact@webtgv.fr
  
  

• Téléphone : +33 (0)6 67 47 54 15
  
  

• Adresse postale : WEB TGV SAS, CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
  
  

Le Président de la société WEB TGV SAS est le directeur de la publication du site. Toute demande relative aux présentes mentions légales peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.