Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Le site Internet monugc.fr est édité par la société WEB TGV SAS (SIRET 934 754 987 00014), dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout accès et utilisation du site monugc.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Le Site a pour objet de proposer aux internautes une navigation libre (lecture d’informations produits, fiches explicatives, etc.), la vente en ligne du livre numérique « MonUGC » avec téléchargement immédiat, ainsi qu’un formulaire optionnel de soumission d’un numéro de téléphone à des fins de relance ou d’information commerciale. L’accès au Site est ouvert à tous, sans nécessité de création de compte ni d’inscription préalable, et le Site n’est pas réservé à un public particulier.

En consultant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve. Ces CGU constituent un contrat entre l’Éditeur du Site (la société WEB TGV SAS) et l’Utilisateur, dont l’acceptation est réputée intervenue dès la première consultation de la page d’accueil du Site. Elles encadrent l’usage général du Site, le respect des droits et obligations des parties, et visent notamment à limiter la responsabilité de l’Éditeur. En complément des CGU, les ventes de produits (notamment le livre numérique MonUGC) sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques, que l’Utilisateur doit également accepter lors de l’achat en ligne.

Définitions

Éditeur : désigne la société WEB TGV SAS, éditrice du Site monugc.fr, immatriculée sous le SIRET 934 754 987 00014, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Site (monugc.fr) : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL monugc.fr, édité par WEB TGV SAS.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant librement au Site, naviguant sur celui-ci et utilisant son contenu dans le respect des présentes CGU.
Services : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site, notamment l’accès aux informations produits et fiches explicatives, la possibilité d’acheter le livre numérique MonUGC, et le formulaire de soumission du numéro de téléphone à des fins de relance ou d’information commerciale.
Contenus : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, tels que textes, images, logos, vidéos, graphiques, bases de données, documents en ligne, illustrations, marques, codes HTML, code source, et plus généralement tout élément de nature intellectuelle ou informationnel présent sur le Site.
Livre numérique « MonUGC » (Ebook) : désigne le fichier électronique (ebook) proposé à la vente sur le Site, téléchargeable immédiatement après l’achat.
Formulaire de soumission du numéro de téléphone : champ interactif accessible via une fenêtre pop-up sur le Site, permettant à l’Utilisateur de communiquer de manière facultative son numéro de téléphone pour être recontacté à des fins d’information commerciale.
Données personnelles : les informations nominatives ou non nominatives concernant l’Utilisateur collectées ou traitées lors de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, et le numéro de téléphone communiqué via le formulaire.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucune création de compte ou d’espace personnel n’est requise pour consulter les contenus du Site ou accéder aux Services décrits ci-dessus. L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel, privé et non commercial.
L’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique ou mobile personnel adapté (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ainsi que d’une connexion Internet répondant aux spécifications techniques minimales (compatible avec les standards en vigueur), afin de permettre la consultation du Site. Tous les frais liés à l’accès au Site (frais de connexion, coûts liés au matériel et à la connexion) sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
Bien que l’Éditeur mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Site, il ne peut garantir une accessibilité ininterrompue en permanence. La disponibilité du Site peut être interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques ou de force majeure. Dans ces cas, l’Éditeur s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
Le Site est conçu pour être accessible à tout public, sans restriction d’âge. Néanmoins, s’agissant de produits numériques (ebook), l’accès complet et l’achat du contenu peuvent nécessiter une maturité adaptée (par exemple, paiements en ligne réservés aux majeurs). L’Utilisateur reconnaît être responsable du respect des régulations applicables selon son statut ou son âge. L’Éditeur n’effectue aucune vérification systématique de l’âge ou de l’identité des Utilisateurs, et n’est pas responsable d’un quelconque accès par une personne non autorisée.
L’accès au Site et aux Services se fait via les navigateurs Internet habituels. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité avec des équipements anciens ou non standards, ou en cas de défaillance du réseau ou de l’environnement technique de l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de tenir à jour son matériel, ses logiciels et son antivirus pour naviguer en toute sécurité.

Propriété intellectuelle

Tous les Contenus présents sur le Site, ainsi que les éléments qui le composent (textes, illustrations, images, photographies, logos, marques, icônes, bases de données, vidéos, sons, animations, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants de droits. Ils sont protégés, en France et à l’étranger, par les législations relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles, aux marques, aux brevets et à la propriété intellectuelle.
L’Éditeur se réserve le droit d’exploitation exclusif de tout le contenu du Site. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou traduction, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion en tout ou partie du livre numérique MonUGC (ou de tout autre contenu protégé) sur quelque support que ce soit est prohibée. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les Contenus du Site sont accessibles à l’Utilisateur uniquement à des fins d’information personnelle. Leur utilisation commerciale, la reproduction sur un autre site ou support, toute extraction répétitive ou automatisée sont interdites sans accord écrit préalable de l’Éditeur. L’Éditeur accorde cependant à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et gratuite des contenus visibles sur le Site, sous réserve que ce visionnage soit uniquement destiné à un usage personnel et dans le strict respect des finalités prévues par le Site.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite.

Données personnelles et politique de confidentialité (rappel)

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont effectués dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur, en toute transparence, sur la nature des données collectées et sur les finalités du traitement.
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données personnelles, notamment lors de l’achat du livre numérique MonUGC (coordonnées, email) ou via le formulaire de soumission du numéro de téléphone. Ces données sont collectées dans le seul but de fournir les Services demandés (traitement des commandes, téléchargement de l’ebook, suivi des demandes d’information, relance commerciale si accord donné). Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie (exécution de la commande, suivi de la relation client, obligations légales).
L’Éditeur déclare que les traitements de données personnelles mis en œuvre sont proportionnés aux finalités poursuivies et mis en place conformément aux exigences légales. Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. L’Éditeur prend toutes précautions raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises (chiffrement, moyens techniques appropriés), sans toutefois garantir une sécurité absolue du réseau Internet.
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant l’Éditeur aux coordonnées mentionnées dans la section « Mentions légales » du Site (adresse postale du siège ou adresse électronique prévue à cet effet). Il peut également retirer son consentement au traitement de ses données, par exemple en demandant la suppression de son numéro de téléphone ou en se désinscrivant d’une liste d’envoi.
Les documents, notices ou informations complémentaires concernant la protection des données personnelles, les cookies et le respect de la vie privée sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. En cas d’incohérence entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité, les dispositions de la Politique de confidentialité prévaudront pour la partie relative aux données personnelles.

Conditions d’utilisation du formulaire de soumission du numéro de téléphone

Le Site propose, via une fenêtre contextuelle (pop-up), à l’Utilisateur de saisir volontairement son numéro de téléphone. Cette collecte est entièrement facultative. En transmettant son numéro, l’Utilisateur consent expressément à être contacté par l’Éditeur ou ses prestataires aux fins suivantes : information relative aux produits et services proposés sur le Site, promotions et offres commerciales se rapportant au livre MonUGC ou à des services connexes. Aucun numéro de téléphone n’est requis pour naviguer sur le Site ou pour effectuer l’achat du livre numérique ; l’offre de soumission est une option de contact additionnelle.
Les données téléphoniques collectées via ce formulaire sont traitées dans le respect des dispositions légales (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des postes et communications électroniques). Elles sont utilisées exclusivement pour les finalités annoncées et ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers non habilités. Le numéro de téléphone est conservé dans un fichier interne protégé géré par l’Éditeur. Conformément à l’article 6 du RGPD, le fondement juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’en fournissant son numéro de téléphone, il peut recevoir des appels ou des SMS de la part de l’Éditeur, dans la limite des fréquences autorisées par la réglementation (par exemple, respect des plages horaires légales, mention de la faculté de se désabonner). Il reste libre d’accepter ou de refuser toute communication, sans que cela porte atteinte à sa capacité de naviguer sur le Site ou d’acheter le livre.
Conformément à la législation sur la prospection téléphonique, l’Utilisateur peut faire opposition au démarchage commercial en se rendant sur les listes d’opposition appropriées ou en en faisant la demande lors du premier contact. L’Utilisateur peut également exercer un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de son numéro de téléphone en contactant l’Éditeur via les coordonnées indiquées sur le Site. En cas de retrait du consentement ou de demande de suppression, l’Éditeur s’engage à effacer le numéro du fichier sous un délai raisonnable et à cesser les opérations de contact visant ce numéro.

Responsabilité de l’Éditeur

Engagements de l’Éditeur : L’Éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour assurer l’accès continu au Site et la mise à jour régulière des Contenus. Il déclare tout faire pour garantir la qualité et la pertinence des informations publiées. Néanmoins, l’Éditeur ne peut assurer que le Site sera exempt d’erreurs ou d’omissions, ni garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations à tout instant. L’Utilisateur est informé que les Contenus (textes, images, vidéos) proposés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Disponibilité et maintenance : L’Éditeur peut être amené à suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, l’Éditeur s’efforce d’informer en amont les Utilisateurs, par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, message d’alerte, etc.). En dehors de ces cas, l’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité du Site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (pannes informatiques, connexions Internet, attaques malveillantes, force majeure, etc.).
Précautions relatives aux liens externes : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ou partenaires de l’Éditeur. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient, ni sur leur disponibilité future. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur décline toute garantie relative aux informations externes affichées sur le Site, ainsi qu’aux contenus auxquels ces liens donnent accès.
Dommages et responsabilité : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pouvant résulter : (i) de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Contenus, (iii) de la confiance accordée aux informations diffusées sur le Site, (iv) d’une quelconque erreur ou omission dans ces contenus, (v) de l’usage des liens hypertextes, ou (vi) du comportement des utilisateurs du Site. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs immédiatement causés à l’Utilisateur (et non aux dommages indirects comme perte de profit, de données, de clientèle ou tout autre préjudice consécutif ou collatéral).
Absence de garantie de fonctionnement et de compatibilité : Le Site est fourni à l’Utilisateur « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les caractéristiques du Site, sa compatibilité avec tous types de terminaux ou de navigateurs, ou encore son aptitude à satisfaire les besoins spécifiques de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à certains Services, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur (utilisation interdite)

Comportement général : L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Services associés. Il s’engage à se conformer à la législation en vigueur et aux présentes CGU en toutes circonstances. Il doit utiliser le Site conformément à sa destination et aux bonnes pratiques d’internet.
Obligations et interdictions : L’Utilisateur s’interdit expressément, notamment mais non exhaustivement, de :

Porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité des systèmes informatiques de l’Éditeur ou d’autres Utilisateurs (intrusion, hacking, usurpation d’identité, contournement des protocoles de sécurité, dénégation de service, etc.) ;
Introduire ou diffuser volontairement tout virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre code malveillant ou susceptible d’altérer ou de perturber le Site, ses infrastructures ou tout autre système ;
Accéder sans autorisation à des zones du Site non destinées à l’Utilisateur, ainsi qu’aux données stockées sur les serveurs de l’Éditeur ou de ses partenaires, ou tenter toute extraction de données (par exemple scrapping, crawling) non expressément autorisée ;
Modifier, copier, reproduire, publier ou exploiter à des fins commerciales ou professionnelles tout Contenu du Site sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur ;
Publier, transmettre ou diffuser via le Site des contenus contraires à l’ordre public, portant atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, discrimination, propos violents, pornographie, messages à caractère pédophile, incitation à la haine, etc.) ou tout contenu illégal, quel qu’il soit ;
Utiliser le formulaire de soumission du numéro de téléphone à des fins frauduleuses ou pour spammer d’autres personnes ;
Utiliser le Site ou ses Services à des fins de démarchage commercial abusif, de publicité non sollicitée (pour soi-même ou pour un tiers), ou de collecte illicite d’informations.

Respect des obligations contractuelles : Lors de l’achat du livre numérique MonUGC, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour (données de paiement, adresse email valide, etc.). Il est seul responsable du respect des formalités nécessaires au paiement en ligne (disposer d’un moyen de paiement valide, ne pas utiliser de moyens de paiement frauduleux, etc.). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’incident de paiement lié à une négligence ou à une fraude imputable à l’Utilisateur.
Sécurité de l’accès : Bien que l’Utilisateur n’ait pas de compte à proprement parler sur le Site, il reste responsable de toute identification ou code d’accès que l’Éditeur pourrait lui avoir communiqué (le cas échéant, pour l’achat et le téléchargement du livre). L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ces éléments et à ne pas les divulguer à des tiers. En cas d’usage frauduleux de ces accès, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
Sanctions : Le non-respect par l’Utilisateur des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU (notamment les interdictions énumérées ci-dessus) pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale. L’Éditeur se réserve, en cas de manquement de l’Utilisateur, le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès du contrevenant au Site et de faire valoir tous ses droits devant les juridictions compétentes.

Limite de garantie et fiabilité des contenus

Caractère informatif des contenus : Les informations, conseils ou documents disponibles sur le Site sont fournis à titre purement informatif. L’Éditeur veille à la qualité des Contenus proposés, mais l’Utilisateur reconnaît qu’ils ne constituent pas une quelconque garantie ou conseil spécifique. Toute décision basée sur l’un des Contenus du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Absence de garantie expresse : Sauf stipulation légale impérative, l’Éditeur ne fournit aucune garantie expresse (par exemple, garantie de performance, de compatibilité, d’accessibilité continue, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier).
Mise à jour des informations : L’Éditeur peut mettre à jour le Site et ses contenus à tout moment. Cependant, l’Utilisateur est averti que certaines informations peuvent avoir évolué entre deux consultations. Il est invité à vérifier la date de dernière mise à jour des pages ou contenus, lorsqu’elle est indiquée. L’Éditeur ne garantit pas la prise en compte immédiate des modifications, et ne peut être tenu pour responsable d’informations devenues obsolètes entre deux visites.
Exactitude et complétude : Malgré les efforts réalisés pour garantir l’exactitude des Contenus, l’Éditeur ne peut certifier qu’ils sont toujours complets, corrects et à jour. Toute erreur matérielle (fautes de frappe, coquilles, photographies ne reflétant pas fidèlement la réalité, etc.) peut être corrigée ultérieurement. L’Utilisateur est responsable de la bonne interprétation et utilisation des informations extraites du Site.
Droits de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en cas d’achat du livre numérique MonUGC, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le téléchargement du livre est effectué avant l’expiration de ce délai. En effet, une fois le téléchargement lancé, le droit de rétractation est éteint. Ces dispositions relèvent des CGV du produit concerné, consultables sur le Site.

Sécurité informatique, virus et interruptions

Mesures de sécurité : L’Éditeur déclare avoir mis en place des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour protéger les systèmes d’information et les données du Site contre les accès non autorisés, l’altération ou la destruction. Néanmoins, comme tout système connecté à Internet, le Site peut être exposé à des risques de sécurité (intrusions, attaques malveillantes, piratage, virus, etc.). L’Éditeur s’efforce de maintenir un niveau de sécurité satisfaisant, mais ne peut garantir l’absence totale de faille de sécurité.
Responsabilité de l’Utilisateur pour son matériel : L’Utilisateur demeure responsable de la sécurisation de son propre équipement (ordinateur, smartphone, etc.) et de ses informations personnelles. Il doit notamment maintenir à jour ses logiciels de protection (antivirus, pare-feu, anti-spyware) et effectuer des sauvegardes régulières de ses données. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels subis par l’équipement de l’Utilisateur suite à l’accès au Site ou au téléchargement du livre numérique MonUGC.
Transmission de données : L’Utilisateur est informé que la transmission de données sur Internet n’est jamais entièrement à l’abri de risques (délai de transmission, perte de données, détérioration, intrusion éventuelle). En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’altération ou de la perte d’informations, même si l’Éditeur a pris des précautions raisonnables.
Interruption du Service : En cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’Éditeur (panne de serveur, défaillance du réseau Internet, catastrophes naturelles, grèves, etc.), l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’interruption totale ou partielle du Site. De même, l’Éditeur peut temporairement limiter l’accès au Site afin de réaliser des opérations techniques (mises à jour, maintenance). Lors de ces interruptions programmées, l’Éditeur veillera à informer les Utilisateurs dans la mesure du possible.
Absence de virus : L’Éditeur met tout en œuvre pour vérifier l’absence de virus ou de codes malveillants sur le Site et les documents proposés en téléchargement. Cependant, l’Utilisateur doit rester vigilant, car la sécurisation complète des échanges sur Internet et des fichiers téléchargés n’est pas garantie. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de contamination de l’ordinateur de l’Utilisateur par un virus lors de la navigation sur le Site ou du téléchargement des fichiers (ebook ou autres contenus).

Loi applicable et tribunal compétent

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles doivent être interprétées et mises en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur en France. L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut aussi être soumis à d’autres législations (par exemple européennes) selon la nature de l’activité, mais la loi française reste applicable en priorité aux relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur du Site.
Règlement amiable : En cas de difficulté dans l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent préalablement à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Tribunal compétent : Pour tout litige relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun applicables. Sous réserve des dispositions légales impératives, en particulier en matière de protection des consommateurs, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents. Ainsi, en cas de litige non résolu amiablement, l’Utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Durée, modification et opposabilité

Durée des CGU : Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent pour toute la durée d’existence du Site. L’Utilisateur est lié par les CGU en vigueur au moment de sa connexion, mais les présentes restent opposables aussi longtemps que l’Utilisateur aura accès au Site et utilisera ses Services.
Modification des CGU : L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Chaque nouvelle version des CGU mentionnera une date de mise à jour. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en ligne. L’Utilisateur qui poursuit sa navigation sur le Site après la modification des CGU reconnaît accepter ces changements.
Opposabilité : Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur du seul fait de la consultation du Site, sans qu’il soit nécessaire de signer un document ou de cocher une case d’acceptation (ce Site n’impose pas de formalités électroniques préalables). L’Utilisateur est réputé adhérer sans réserve à l’ensemble des clauses des CGU. En cas de poursuite de la navigation ou d’utilisation des Services du Site après modification des CGU, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications.
Survie des clauses : Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause invalide par une clause valide qui se rapproche de l’intention initiale.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et peuvent être traduites en d’autres langues à titre informatif. En cas de traduction, seuls le texte en français fera foi en cas de litige. En naviguant sur le site monugc.fr, l’Utilisateur reconnaît accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des stipulations ci-dessus.